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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour :
Ces conditions régissent l'utilisation du site Web neospray.ca, exploité par NéoSpray (NEQ 2282382599). En consultant ce site ou en utilisant le formulaire de soumission, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

1. Objet du site

Ce site est un site vitrine présentant les services de réémaillage de baignoires offerts par NéoSpray, de Bellechasse à Rivière-du-Loup. Il permet de demander une soumission gratuite; aucune vente, aucun paiement et aucune transaction financière ne sont effectués directement sur le site.

2. Soumissions et prix

Les prix affichés sur le site (par exemple les tarifs à partir de 625 $) sont donnés à titre indicatif. Le prix final dépend de l'évaluation réelle de votre baignoire et de votre projet, généralement faite à partir des photos que vous nous transmettez par texto ou courriel. Aucune soumission n'est ferme tant qu'elle ne vous a pas été confirmée directement par NéoSpray.

3. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous acceptez de :

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site — textes, logo, mise en page et photos des réalisations — appartient à NéoSpray, sauf indication contraire. Les photos de réalisations montrent de vrais travaux effectués par NéoSpray. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services externes (par exemple Google, Facebook). NéoSpray n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

6. Limitation de responsabilité

Ce site est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreur. NéoSpray ne peut être tenu responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Les échanges de photos et d'information par texto ou courriel se font à la discrétion de chaque partie et ne remplacent pas un contrat de service en bonne et due forme.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où NéoSpray exerce ses activités.

8. Modifications

NéoSpray peut modifier ces conditions en tout temps. La date de mise à jour en haut de la page indique la dernière révision. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

9. Nous joindre

Pour toute question au sujet de ces conditions :

Émile Desrosiers, propriétaire de NéoSpray
Courriel : infoneospray@gmail.com
Téléphone : 581 922-0377
⚠️ Ce document est un modèle de départ, adapté à ce site. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour une conformité complète, faites-le valider par un professionnel du droit.
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